1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rm-gom-services.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mickael ROCHET, RM Gom'Services – 15 chemin du petit poteau, 37170 Chambray-lès-Tours
- SIRET : En cours d'obtention
- Responsable publication : Mickael ROCHET
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Conception et Développement : VL Dev Web
2. Propriété intellectuelle
RM Gom'Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RM Gom'Services.
3. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD).
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, RM Gom'Services ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.